Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le studio de design PILAG et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par le dit « Utilisateur ».

1. Informations Légales

Éditeur du site

Nom du studio : PILAG

Forme juridique : SARL

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 52 avenue des Vénus, 34170 Castelnau-le-Lez, France

Bureaux : 1500 avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier, France

RCS : B 789 074 085

N° TVA intracommunautaire : FR26 789 074 085

Email de contact : contact@pilag.com

Directeur de la publication

Nom et prénom : Lagandré Pierre

Email de contact : contact@pilag.com

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, créations visuelles, etc.) sont la propriété exclusive de PILAG ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par ses partenaires. Ils sont donc protégés par le Code de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur.

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4. Protection des données personnelles

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5. Cookies

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6. Responsabilité

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du studio PILAG.

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Dernière mise à jour : février 2025